De l'abus de droit

Publié le par H.

clement bayard 02 levallois

Désolé, je vais peut-être encore faire mon connard de juriste pour reprendre l'expression de mon cher père quand je réagis de façon procédurière, en somme, je vais parler de droit... Ou plutôt, je vais faire partir ma réflexion du droit...


Il existe en droit, de nombreuses théories dont une qui est celle de l'abus de droit... Elle semble flotter, comme abstraite pour nous autres juristes, au moins au début... Les profs nous la rabache assez régulièrement "mais sii, l'abus de droit, voyons !". C'était ma première séance de TD en droit privé, l'arrêt Clément-Bayard, en l'espèce, un propriétaire de terrain avait installé des "carcasse de bois (d'une hauteur de 16 mètres tout de même !) surmontées de tiges de fer pointues" dans le seul but d'empêcher son voisin de faire voler des dirigeables qui venaient se heurter contre ces pics entrainant les conséquences que l'on imagine. Le droit de propriété étant un des droits les plus absolus et les plus "sacrés" que notre république connaisse, ce Monsieur pensait qu'il pourrait jouir librement de ce droit absolu de faire ce qu'il voulait sur son terrain. La Cour de cassation ayant eu à connaitre de l'affaire, pesa d'un coté la liberté de ce Monsieur Coquerel de faire ce que bon lui semble avec en face la protection des intérêts légitimes de Monsieur Clément-Bayard dont un des dirigeables fut abîmé... Considérant que ces carcasses étaient là juste pour nuir, elle ordonna le démontage du dispositif et consacra ainsi la théorie de l'abus de droit...


Plus simplement, on a tendance à dire en général que la liberté de chacun s'arrête là où commence celle des autres... Et si je viens vous parler de celà aujourd'hui, c'est parce que Dimanche dernier, j'ai été réveillé, fenêtres fermées, par des basses et des gens qui chantaient à tue-tête, fenêtre ouverte, de l'autre coté de la place... Encore dans le potage, je me suis dit qu'il devait être temps de se lever, puis j'ai constaté l'heure : 7h30... Un dimanche matin... J'ai donc ouvert ma fenêtre, ai gueulé pour qu'ils cessent et que nenni. Je suis donc descendu sur la place après avoir sauté dans un jean, et suis allé sonner à leur porte... Nonobstant mon insistance, j'ai du constater que celà restait vain... Finalement, une des personnes m'ayant vu, je lui ai demandé de mettre moins fort en commençant légèrement à perdre patience, mais restant naturellement courtois. Cette personne se foutant ouvertement de moi et apparemment pas décidée à vouloir me donner satisfaction, une autre solution devait être trouvée... J'ai alors appelé mes chers amis de la police municipale qui étaient là 10 minutes plus tard, en bas, avec moi à tenter de les interpeler pour faire cesser le trouble... Une fois que ces fauteurs de trouble avaient cessé, j'ai laissé les policiers régler leurs comptes avec eux et suis rentré chez moi me remettre au fond de mon lit, ravi d'avoir ma grace matinée et ma nuit ruinées puisqu'il fut -bien sûr- impossible de se rendormir ensuite... J'ai vu par la fenêtre qu'apparemment les policiers avaient décidé de les verbaliser... J'espère pour eux que cela n'a pas été fait pour le trouble de voisinage qui est sanctionné par une amende de troisième classe (minimum 450 euros), mais je dois dire qu'ils avaient l'air encore bien alcoolisés et que je ne sais pas comment ont ils parlé aux policiers pour que ceux-ci en viennent à sortir leur carnet...


Ce fait divers pour illustrer ce qu'est l'abus de droit et rappeler qu'avoir des droits, c'est aussi avoir des devoirs...

Publié dans Saviez vous

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Sarah 16/04/2010 17:44


Tu voudrais pas faire la même chose pour moi avec mon ivrogne de voisin, qui rentre tous les soirs saoul et qui me réveille en pleine nuit parce qu'il ne parvient pas à mettre sa clé dans sa
serrure ??? :D


H. 17/04/2010 18:13



Bon courage à toi ! ;)